J.O. 19 du 23 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0720123A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu la délibération du 22 juin 2006 du conseil général de l'Isère, Arrête :


Article 1


A compter du 1er janvier 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


Hors-classe


Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Saint-Egrève (Isère). »


Classe normale


Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Corenc (Isère). »


Hors-classe


Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »


Emploi fonctionnel


Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel